Le formulaire CERFA 15776*01 est le certificat de cession nécessaire pour les formalités de cession d’un véhicule. Il doit être imprimé en 2 exemplaires, un pour le propriétaire de l'épave et un pour l'épaviste, et signé par chaque titulaire. La version 2018 du certificat est disponible gratuitement au format PDF.
Cette démarche peut être faite en ligne en ligne et il est nécessaire de posséder la carte grise du véhicule pour compléter au mieux ce formulaire.
Pour compléter les informations nécessaires à la vente, vous devez consulter votre carte grise : elle contient le genre national, la désignation commerciale, etc. Si vous avez l'ancienne version, vous pouvez trouver ces informations sur internet grâce au tableau de correspondance. Enfin, ne pas oublier de relever le kilométrage indiqué sur le compteur de votre véhicule avant la cession
Pour la cession de votre véhicule, outre le formulaire, vous devez également vous munir du certificat de non-gage.
Les démarches sont identiques si vous vous débarrassez d'un deux-roues ou d'un utilitaire.
Lors du débarras de votre épave, le professionnel barre votre ancienne carte grise d'une mention « cédé le » avec la date et l’heure de la vente et une signature, ainsi la cession est effective selon ces éléments.
Il est impératif de conserver le certificat de cession de votre véhicule jusqu'à la réception de l'avis de mise hors de circulation de votre ancienne voiture ou de votre vieil utilitaire. Vous pouvez utiliser ce document auprès de votre assureur pour faire cesser votre contrat par exemple, la date inscrite sur le certificat indique à quelle date vous avez cédé votre véhicule et qu'il n'a donc plus lieu d'être assuré.
Pour détruire un véhicule, nous nous chargeons de le remettre à un professionnel agréé, tel qu'un centre VHU.
Afin de bénéficier d'une destruction complète selon les normes en vigueur, le propriétaire doit présenter un certificat de cession, ainsi qu'un certificat d'immatriculation et de non-gage de moins de 15 jours, avec la mention « cédé pour destruction » et sa signature. Après la destruction, un récépissé sera établi comme preuve de cession.